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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90373
15 janvier 2013
AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
comm
6079d3a89ba5988459c597fd
14 décembre 2004
L. 245-6-1 du Code de la sécurité sociale (la contribution), dans sa rédaction applicable en la cause, et celui réalisé par l'intermédiaire des grossistes-répartiteurs de médicaments, au titre des années
Avis
CADA:20171250
22 juin 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Lozère à sa demande de communication par courriel
CADA:20172305
31 décembre 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Malzieu-Ville à sa demande de communication par courriel
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
Les évaluations des années 2016 et 2018, le rapport d'évaluation du 23 avril 2019 de la supérieure hiérarchique de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01272
11 décembre 2024
Le 15 février 2019, le liquidateur a notifié au salarié son licenciement pour motif économique en précisant qu'il était effectué pour préserver ses droits pour le cas où il serait considéré comme faisant
6253cbd7bd3db21cbdd8e6de
19 octobre 2011
No 10/04869 AFFAIRE : Annie X... épouse Y...
6253cc00bd3db21cbdd8ecf8
17 octobre 2011
née le 25 Novembre 1975 à DIJON (21000) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100629
17 mai 2017
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Annie
6253cd0ebd3db21cbdd92282
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60354aa262662173f00092f1
18 mai 2016
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
cr
613725a1cd5801467741f5f5
2 mars 1999
coopération réalisée par des échanges (matériel, main-d'oeuvre...) entre agriculteurs et que cette pratique professionnelle connue et parfaitement légale ne saurait être répréhensible en soi et en tout cas considérée
RETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1380
5 octobre 2025
[L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
6137247dcd58014677415e95
28 juin 2006
notamment des catégories d'emploi pouvant en bénéficier ; qu'en laissant ce moyen sans réponse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que s'il devait être considéré
60338c996ebade3f98bb42d7
24 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/
613726a4cd580146774274c9
30 mai 2006
tout arrêté d'autorisation d'une installation classée cesse de produire effet lorsque ladite exploitation n'a pas été mise en service dans un délai de trois ans ou n'a pas été exploitée durant deux années
Chambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043624
9 janvier 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES
613721b9cd580146773f687d
27 mai 1992
(Yvelines), 7°/ de Mme Anne-Marie N..., demeurant allée des Capucines, Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 8°/ de Mme Magali B..., demeurant ...
6253cc2ebd3db21cbdd8f647
10 février 2012
X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène Abel X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Annie CHANDEY,
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa9d30fbdc4c17b9c4f
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
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