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42 585 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90373

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c597fd

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

L. 245-6-1 du Code de la sécurité sociale (la contribution), dans sa rédaction applicable en la cause, et celui réalisé par l'intermédiaire des grossistes-répartiteurs de médicaments, au titre des années

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171250

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Lozère à sa demande de communication par courriel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172305

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Malzieu-Ville à sa demande de communication par courriel

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01157_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les évaluations des années 2016 et 2018, le rapport d'évaluation du 23 avril 2019 de la supérieure hiérarchique de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01272

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le 15 février 2019, le liquidateur a notifié au salarié son licenciement pour motif économique en précisant qu'il était effectué pour préserver ses droits pour le cas où il serait considéré comme faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6de

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

No 10/04869 AFFAIRE : Annie X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf8

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 25 Novembre 1975 à DIJON (21000) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100629

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92282

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60354aa262662173f00092f1

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5f5

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

coopération réalisée par des échanges (matériel, main-d'oeuvre...) entre agriculteurs et que cette pratique professionnelle connue et parfaitement légale ne saurait être répréhensible en soi et en tout cas considérée

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1380

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415e95

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

notamment des catégories d'emploi pouvant en bénéficier ; qu'en laissant ce moyen sans réponse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que s'il devait être considéré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60338c996ebade3f98bb42d7

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274c9

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

tout arrêté d'autorisation d'une installation classée cesse de produire effet lorsque ladite exploitation n'a pas été mise en service dans un délai de trois ans ou n'a pas été exploitée durant deux années

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CA

Chambre 3 A

63bfb2be5e2fbe7c90043624

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES

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CC

soc

613721b9cd580146773f687d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

(Yvelines), 7°/ de Mme Anne-Marie N..., demeurant allée des Capucines, Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 8°/ de Mme Magali B..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f647

Appel

10 février 2012

10 février 2012

X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène Abel X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Annie CHANDEY,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa9d30fbdc4c17b9c4f

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Source officielle

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