d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit

X..., son fils et unique héritier (son héritier), aux fins de remboursement des arrérages de la pension versés du 1er avril 1999 au 31 décembre 1999 ; que M.

Par courrier du 13 juin 2016, l'assuré a réclamé le paiement des arrérages de pension sur la période du 15 avril 2012 au 31 mars 2016. 3.

. » Réponse de la Cour Vu le principe d'une réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 9.

Z... et Alain X..., ne constituait qu'un projet de création d'une société en participation, référence étant faite à l'accord donné par le GAN, par l'intermédiaire de M.

À défaut de disposition législative le précisant, la notification ou l'affichage du prix et des conditions de la vente projetée ne vaut pas offre ferme de vente au profit du bénéficiaire du droit de préférence

formé par la société Eau vitale de Montpeyroux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section B), au profit

par la Fondation Elkala, dont le siège social est Stadle 18 FL 9490 Vaduz (Liechtenstein), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit

l'Orne et de la Caisse des dépôts et consignations, soit 258 802,52 francs pour les salaires maintenus, 248 233,57 francs pour les frais médicaux et d'hospitalisation, 61 138,30 francs au titre des arrérages

Dominique Y..., demeurant 1 bis, villa Doma, 92160 Anthony, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de M.

Marcel X..., demeurant à Saint-Martin d'Heres (Isère), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de Mme

l'ordonnance rendue le 4 janvier 2021 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe siégeant au tribunal judiciaire de Basse-Terre, dans le litige les opposant : 1°/ au délégué du préfet

du Val-de-Marne siégeant au tribunal de grande instance de Créteil, dans le litige les opposant : 1°/ à l''Etablissement public foncier d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ au préfet

, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, dont le siège est [Adresse 2], prise au nom et pour le compte de l'Etat, ministère de la justice, 2°/ au préfet

n° K 21-13.157 contre l'ordonnance du juge de l'expropriation de la Guadeloupe rendue le 4 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Basse-Terre, dans le litige les opposant : 1°/ au délégué du préfet

apos;en se fondant sur l'autorité de la chose jugée par la cour d'appel de Douai le 3 juillet 2008 pour déclarer inopposable à la liquidation de la société Vendôme la cession intervenue au profit

VIGNEAU, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° C 21-24.282 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [S], épouse [G].

Jean-Pierre XS..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit

(Alpes- maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour

formé par le Syndicat des psychiatres français, dont le siège est 23, rue Pradier, 92410 Avray, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) , au profit