1343-2 du code civil, - condamner la société [2] à lui payer 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [2] aux entiers dépens, - débouter la société

Code 1, apparence "Sheen" (reflet (argente/gris) est décrit comme suit : "11.

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 18 décembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1343-5 du code civil, des articles L145-41 du code de commerce:

au sens des articles 1130 et suivants du code civil.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

S'agissant de la demande de provision, elle invoque le second alinéa de l'article 873 du code de procédure civile et les dispositions de l'article 1240 du code civil.

tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 382 et 460 de l'ancien code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

[C] à verser à la société [1] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

Dans ses dernières conclusions, il demande au juge des référés de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1226 du code civil A TITRE PRINCIPAL Se déclarer incompétent

Sur la demande au titre de l’indemnité d’immobilisation Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

fois desdits biens, sans vérifier qu'il aurait déclaré accepter leur vente en toute connaissance des autres causes de nullité invoquées, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais

[I], [D] [J] demande au Juge de l’exécution : “Vu l’article L.132-1 du Code de la Consommation dans sa version en vigueur au 3 juillet 2010, Vu l’article L.218-2 du Code de la Consommation, Vu l’article

par les parties, qui ne discutaient que l'évaluation des bases de calcul, aurait violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel qui a substitué un

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de la procédure sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

civil, et non avoir recours immédiatement à l'article 1190 du code civil.

9 et 564 du code de procédure civile et des articles 75-1 et 75-3 du code minier en leurs versions applicables à l'espèce et de l'article 1250 ancien du code civil, demande à la cour de : Infirmer le

[Z], la société [4] et la société [2] 5.5 demandent à la cour, au visa des articles 9, 14, 16, 32, 32-1, 122, 132, 145, 325, 328, 330, 378, 379, 554, 555, 907, 901 et suivants et 914 et suivants du code