L’Article R142-1-A alinéa III du Code de la Sécurité Sociale dispose : “III.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 10/11/2023.

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