[U] [Y] et Mme [T] [Y] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ; la condamne à payer à MM.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

de l'article 699 du code de procédure civile.

[Y] [U] la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -débouté Mme [C] [A] veuve [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné Mme

[F] demande à la Cour de: Vu les articles L.1232-2 et L.1232-6 du Code du travail Vu les articles L. 1235-5 et L.1235-14 du Code du travail Vu les articles 3121-18, L. 3131-1 et L. 3132-1 du Code

U... en cas d'aggravation de son état de santé et ce dans la limite des plafonds prévus par l'article L.452-2 du Code de la sécurité sociale; Sur les autres préjudices Attendu qu'en application de l'article

dès lors, être regardées comme des campagnes de promotion publicitaire au sens du second alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral, alors même que leur contenu est dépourvu de toute référence aux élections

700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision ; - condamné la société Club promotion, la société Valliot ' [U] ' Abitrol prise en la personne de Maître [U] ès-qualités

Selon l'article L 1152-3 du code du travail toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des articles L 1152-1 et 2 du code du travail,est nulle.

Pour satisfaire à l'exigence de motivation posée par l'article L.1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé de faits précis et contrôlables.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 15 avril 2025, [U] [J] a demandé de : 'Vu les articles 1147, 1611 et 1171 du Code civil, Vu les articles 1642-1 et 1792-6 du Code civil, Vu la

une seule partie, une indemnité de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il n'est pas contesté qu'en vertu de l'article L 321-2 du code du

du travail ,issues de la loi du 28 octobre 1982; Considérant qu'en l'espèce, comme dit précédemment dans les développements relatifs à l'application des dispositions de l'article L 1224-1 du code du

des actes de procédure soumis aux dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale, * sur le fond, il convient de faire application des dispositions des articles L242–1 et R242–5 du code de la

La prescription quinquennale issue de l'article 2224 du code civil n'est pas non remise en cause par les parties.

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens. La société appelante sera condamnée aux dépens.