l'accusé a choisi un autre avocat, Me Konitz ; Attendu qu'Alexandre De X... a comparu devant la cour d'assises d'appel le 31 mars 2004 ; qu'étaient présents à ses côtés Me Bouillaud ainsi que Me Asfar

Vu la requête enregistrée le 15 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Assia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Assia Amel X, demeurant ...

décision du 3 juillet 2023, par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion des armées de Rennes lui a refusé l'octroi du bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

Faiçal B et Mme Assia A épouse B, élisant chez Maître Alain Couderc, 11 rue Royale à Lyon (69001) ; M. et Mme B domicile demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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[T] [P], l'Asam et la société Cub à payer à M.

disposait-elle d’autres voies de recours, de nature civile ou autre, afin de clarifier les circonstances du décès de ses parents et obtenir éventuellement une réparation du préjudice subi (voir, en ce sens, Asma

CM-LEASING SOLUTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège , représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant

ministériel est requise et n'avaient donc pas à être soumises à cette instance ; Considérant que la circonstance que l'association d'action sociale, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture (ASMA

Jugement rendu le 05 Juin 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024L01450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SARL ASSIA

: • Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de chambre, • Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, • Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller Greffier : • Mme Irène ASCAR

-X..., 2 / de l'ASEA, dont le siège est à Bobigny (Seine-Saint-Denis), 41, rue de Moscou, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

visé à la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la SCI de l'Ecusson et la SA Asmo-Bax critiquent les prestations réalisées par Monsieur Hubert X... à plusieurs titres.

la transcription du jugement du 5 décembre 2006 du Tribunal de Mostaganem ordonnant la confirmation du divorce coutumier intervenu le 20 juin 1958 à Mostaganem entre Monsieur Hadj Ali Z...et Madame Assia

janvier 2012), que M. et Mme X... ont été engagés, à compter du 1er octobre 2005, en qualité de médecins du travail par l'Association santé et médecine interentreprises du département de la Somme (l'ASMIS

N° 15/06663 AFFAIRE : SAS COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED C/ SAS ASIA RECYCLING EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Tribunal

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Octobre 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA,

Elle soutient que : - à la date de sa demande tendant au bénéfice de l’ASCAA, M.