QUARTUS RESIDENTIEL Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité , représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie, de Audrey

demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie, de Audrey

demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie, de Audrey

Jean-Marc Y..., demeurant Auberge de la Farge, 61350 Saint-Mars-d'Egrenne, 2°/ de Mme Gaëtane Y..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Marie-Noëlle Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le

Au cours de l'audience publique tenue le 6 octobre 2023 à 14h00 en présence de Mme Aubert, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 février 2003) que le 29 janvier 1999 a été conclu, en application de la loi du 13 juin 1998 dite "Aubry

calculées sur les rémunérations des salariés employés au cours du deuxième trimestre 2000 pour lesquels elle avait refusé le bénéfice de l'aide prévue par la loi n° 1998-461 du 13 juin 1998 dite loi Aubry

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie

X..., domicilié [...] , 5°/ Mme Aurélie X... épouse E... Y..., domiciliée [...] , 6°/ M. K...

X... était président du conseil d'administration, les sociétés Somelor, Ecrim, Aubry et Socori ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de ces sociétés, par cinq jugements du 29 janvier 1997

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

K..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'UDAF de l'Aube, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

#Société des anciens établissements Aubert et Duval contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 10-57.

générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie dématérialisée, des échanges de courriers avec la municipalité de Linas au sujet de la dette des consorts Aubry