Olivier Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, et pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride

Il résulte du courrier du 26 octobre 2023 que la commune d'Aubagne a estimé que le nombre de personnes affectées au marché, soit six personnes, était insuffisant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Aubagne, représentée par son maire en

à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'en l'espèce, le prévenu ne disposait d'aucune protection oculaire et que celle-ci ne fut aucunement encouragée par ses maîtres et qu'elle

La requérante demande une expertise, au contradictoire de la commune d'Aubagne concernant les conséquences d'une chute survenue dans la nuit du 8 au 9 août 2021, vers 23h50, avenue de la Fleuride à Aubagne

Mme B sollicite l'appréciation sur sa manière de servir établie le 29 juin 2020 par le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne. Sur les fins de non-recevoir : 2.

Ce fonds de commerce a été cédé par la suite à la SAS AUBRAC CORNER 13.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 9 juin 1995, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AUBAGNE ; la COMMUNE D'AUBAGNE

En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par M.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Ros, représentant la société Village Gévaudan Aubrac. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.

de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 octobre 2022, le maire d'Aubagne a délivré à M.

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, la commune d’Aubagne fait valoir qu’elle a régularisé la situation de M.

A AUBAGNE BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 13 AVRIL ET 20 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

situé 19 rue Frédéric Mistral, parcelle cadastrée AE 225, 13400 Aubagne, appartenant à M.

Curières (la société) par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) ; que la SCI d'Aubrac

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT d'Aubagne, dont le siège est cours Beaumond à Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un