Sur le véhicule de marque AUDI : S'agissant du véhicule AUDI acquis le 18 mai 1998, il est établi par les travaux de l'expert que Monsieur Y...a réglé seul les 34 dernières mensualités (16 juillet

S’agissant de la peinture craquelée sur le plafond du salon, et à l’aune de l’ensemble de ces éléments, il est avéré que ce désordre n’existait pas au moment de l’entrée dans les lieux.

INTIMÉ : Monsieur [M] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON PARTIE INTERVENANTE : CPAM de l'AUBE

JUGEMENT : Contradictoire En Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Mme [R] [O] a confié à M.

La société Lidl a déposé, le 15 avril 2022, auprès des services de la commune de Sigean (Aude) une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale portant sur la création

; en outre, le règlement du lotissement précise que le terrain d'assiette du projet est partiellement compris en zone Ri2 du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) des Basses Plaines de l'Aude

de la chambre 2 .des traces d'infiltration d'eau et de moisissures sur un mur dans la chambre 2 .peinture noircie de l'appui de fenêtre dans la chambre 2.

applicables au motif qu'elles ne régissaient que la création de voies nouvelles et ne s'appliquaient pas aux servitudes de passage permettant l'accès des terrains à ces voies, alors que l'édification d'un mur

[H] [N] [F] [Y], Président, [Adresse 2] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] (75R0231) et par Me Nicolas MULLER [Adresse 4] * SA Tokio Marine Europe S.A.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

articles 2 et 4 du contrat stipulent l'obligation du preneur de ne rien faire qui puisse détériorer les lieux loués ou nuire à l'ordre, la propreté, la salubrité et la sécurité de l'immeuble ; qu'à l'aune

Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Viviane MICHEL, avocate au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 198 DÉFENDERESSE : [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par [D] [N] munie

2002, un incendie s'est déclaré dans un immeuble appartenant à la SCI 53 SCI Roosevelt, exploité par la société Placo sud en qualité de locataire, ces deux sociétés étant assurées, la première pour les murs

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Comparante, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE Intimé : - M.

dès lors que sa motivation tend à contester le certificat de conformité émis par la commune de Ramatuelle le 30 août 1972 ; - il est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation à l'aune

[Localité 2] Société CPAM ARDECHE venant aux droits de la CPAM D'AUBENAS et PRIVAS [Adresse 154] [Adresse 154] [Localité 3] Société CPAM DE L'ARIEGE [Adresse 7] [Localité 4] Société CPAM DE L'AUDE

00383 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQEZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre Renaudel CS 93035 - 76040 ROUEN Cedex 1 Représentée par Mme [O], munie

DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DÉFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [P] [W], munie d’un pouvoir permanent N° RG 24/00559 - N°