Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Audrey

représentée par Me Audrey Y..., avocat au barreau de PARIS (SELARL KOS) Monsieur Marc X..., agissant en qualité de tuteur de son fils Cyril X... A rue Le Brandon [...]

Daniel, - Z...Aurèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20

Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Dufaud, représentant M.

Après avoir, au cours de l’audience du 11 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Mme D..., qui maintient que les dommages

Après avoir, au cours de l'audience du 12 avril 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Dallois-Segura, représentant M.

dans un local d'habitation ou un entrepôt en récidive, vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit

Or, rien n'établit qu'elle avait connaissance des termes de cette délibération.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Audrey Gentilini, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

Il s'ensuit que la délibération prise par l'assemblée générale des associés de la société Maha du 29 octobre 2019 portant décision d'exclusion de Mme [P] est annulée.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Audrey

En cours d'instance, Monsieur [C] et Madame [F] se sont désistés de leurs demandes d'annulation des délibérations 12-10 et 12-14 à 12-19 uniquement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

254-3 du code rural : ° en ce que le texte organise un mécanisme de calcul qui porte atteinte au principe de non-rétroactivité des actes administratifs ainsi qu'à celui de non-rétroactivité des délits

La délibération D5 précise l'assiette des cotisations pour les agents occupés hors de France : le texte en a été modifié en 1996, mais encore aurait-il fallu que M. 

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Audrey

[G] [L] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Audrey NOYON de la SELARL A.NOYON AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR :