La victime a ensuite séjourné au centre de rééducation d'Aunay-sur-Odon du 14 janvier 2019 au 16 octobre 2020. M.

DELI'Z [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL DES VOSGES COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, demeurant 25 Rue Antoine Hurault-Service FRANCE DOMAINE-88026 EPINAL CEDEX comparant, représenté aux débats par Monsieur Jean-Claude AUGAY

née le 02 Juillet 1982 à LA CHARITE SUR LOIRE (58400) ... 56400 AURAY ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Christine TOUATI, avocat au barreau de LORIENT

B A, représenté par la SCP Claude Aunay, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de la ministre du travail du 29 décembre 2020 portant rejet de son recours hiérarchique

né le 23 novembre 1975 ... 56400 AURAY Ayant pour avocat postulant la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant la SCP WANSCHOOR-PIPET/ LANNUZEL, (bénéficie

Il exerce un emploi d'ingénieur d'études auprès de la société " Aubay " de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

A, affecté au centre hospitalier de Vire, se déplace hors de sa résidence administrative lorsqu'il se rend à Condé-sur-Noireau et Aunay-sur-Odon dans le cadre de ses fonctions de responsable de secteur

permis de construire présentée par Monsieur Y..., le 2 juillet 2004, a été refusée le 1er septembre 2004, au motif que le projet est situé dans le périmètre rapproché de protection du captage d'eau des Aunays

instance demeurant en ses bureaux Palais de justice à Vannes (Morbihan), 2°/ de Monsieur C..., ès qualités de syndic de la chambre départementale des huissiers de justice du Morbihan, demeurant à Auray

Eglisottes, Coutras (Gironde), 16°/ de Mme Solange P..., demeurant n° 1 Lacombe, Les Eglisottes et Chalaures, Coutras (Gironde), 17°/ de Mme Chantal M..., demeurant Saint-Vincent-Jalmoutier, Saint-Aulaye

né le 03 Mars 1951 à AURAY (56400) ... 29500 ERGUE GABERIC Rep/ assistant : Me Christine RAOUL, (avocat au barreau de QUIMPER) Monsieur Nelly Y... et Monsieur Jacques Z...ont contracté mariage le

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Edith X... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT non comparante représentée par Me Justine AUBRY substituant Me GLON ET : Monsieur Mathurin Y... ... 56400 AURAY

C A a été interpellé par la gendarmerie alors qu'il venait d'effectuer un excès de vitesse supérieur à 50 km/h sur le territoire de la commune de Saint-Aulaye en utilisant également son téléphone au volant

Toutefois, alors que l’arrêté préfectoral en litige vise les missions exercées par le requérant en tant que juge et arbitre au sein du club du Pays Auray Handball Club, en tant que formateur à l’école

C Hecquet ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes Auray (CHBA) à leur verser la somme de 169 591,38 euros en réparation des préjudices

juridictionnelle Totale numéro 2020/012197 du 11/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : EURL ARP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claude AUNAY

BANQUE EDEL, dont le siège social est sis 60, rue Buissonnière CS 17601 - 31676 LABEGE CEDEX Représentée par Me Christine DUSAN, Avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claude AUNAY, Avocat au