responsables de l'examen de sa demande d'asile et dont elle demande l'annulation, lui a été notifié le 21 février 2024 à 10 h 05 et qu'il y a été procédé en lien téléphonique avec un interprète en langue azéri

(la Réunion), 14°/ de Mlle Azema D..., demeurant ... (la Réunion), 15°/ de M. S... Marcel, demeurant ... (la Réunion), 16°/ de M. Martin I..., demeurant ... (la Réunion), 17°/ de M.

Au cours de l'audience publique du 6 août 2024, Mme C a lu son rapport et entendu Me Barreau Azéma, représentant les consorts D, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens et a également

E A D représentant l'association " Imsouhal Azetta " et le collectif " Libérons l'Algérie ", demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Par suite, le centre hospitalier n'est pas fondé à rechercher la responsabilité des sociétés ALU ESPACE, SOPREMA, ISO 9, CO.RE.BAT, CLIMECO, Perotto et Frères, de l'entreprise Romulad Azema, et celle du

communication complète des deux brochures d'information intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " dans sa version en langue azéri

In 1989 NKAO’s population (around 190,000) was approximately 75 percent ethnic Armenian and 25 percent ethnic Azeri.

C en azeri, au cours de l'entretien du 3 novembre 2022, et qu'il a reconnu avoir compris les informations qui lui ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien qu'il a signé, sans émettre aucune

aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, en turc, langue proche de l'azéri

Par ailleurs, il a indiqué au terme de son entretien en préfecture, également conduit avec l'assistance d'un interprète en langue azéri et dont il a confirmé avoir compris tous les termes, que l'information

2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, dont le contenu lui a été expliqué avec l'aide d'un interprète en langue azéri

In 1989 NKAO’s population (around 190,000) was approximately 75 percent ethnic Armenian and 25 percent ethnic Azeri.

HOMEWORKS RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON S.A.S.

In 1989 the NKAO was approximately 75% ethnic Armenian and 25% ethnic Azeri.

[Z] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] (74) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par la SELAS RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocat au

A, - les observations de Me Muscillo, représentant Mme D, qui a persisté dans ses moyens et conclusions, et de Mme D, assistée de Mme B, interprète en azéri.

Après avoir, au cours de l'audience du 5 mars 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Azema, représentant la société

Ces documents étaient rédigés en langue azéri, que le requérant a déclaré comprendre. Par suite, M.