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893 résultats pour « BOISSONNET Me SIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b1cd5801467741fd35

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

X... a été établi à la demande d'une seule partie; qu'il n'avait pas pour objet de créer un engagement pour l'autre mais seulement de présenter au mieux les intérêts de la société France Boissons devant

Source officielle

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CC

comm

61372690cd5801467742696a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 2001), que la société PHP, qui exploite un fonds de commerce de café bar, a souscrit le 21 janvier 1994 auprès de la société Solybo un contrat d'achat exclusif de boissons

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403152

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

, mutisme et agressivité quotidienne de l'épouse, par nature contradictoire et en fait non établi, trouverait en toute hypothèse sa justification dans le comportement du mari habitué des débits de boissons

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741922f

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

irrecevable en sa constitution de partie civile à l'encontre de Melle Y... caissière de la station service par lui exploitée, et poursuivie pour abus de confiance à son préjudice ; " aux motifs que si

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

ENTENIAL (appelante), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis 19 rue des Capucines-B.

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CA

Chambre 3-4

66ff8578a4ff9ec259c093f9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Société ARGEM SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

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CA

17e chambre

65336b8bbb40ec8318f31eeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Nous vous avons demandé si vous aviez un justificatif permettant d'affirmer cela (ordonnance, preuve d'achat), ce que vous n'avez pas été en mesure de nous fournir.

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CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725200

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTE COMMUNE DE [Localité 20], sis [Adresse 19], représentée par son maire en exercice y domicilié représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au

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CA

8ème chambre

650d30a171dfcd8318200f8e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur l'origine de l'absence de cache, si les travaux ne sont pas achevés dans l'appartement A12, l'expert en précise la cause.

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CC

comm

613721c3cd580146773f7047

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er octobre 1990) de l'avoir condamné, en qualité de gérant, à supporter une partie des dettes des sociétés Y... et Saumur Boissons Distribution (les sociétés

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cr

6137259acd5801467741f23b

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.I, L.13, L.14 et L.15 du Code de la route, ensemble violation des articles R.14 et suivants du Code des débits de boissons

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TCOM

Chambre 03

69f575b5cdc6046d4749836d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'audience de Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si

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CC

cr

61372647cd58014677424518

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 6 octobre 2003 : Sur le moyen unique de cassation, contre l'arrêt en date du 6 octobre 2003, pris de la violation des articles L. 76 du Code des débits de boisson

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00065

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

dépôt de plainte du 3 août 2012, la gérante de l'établissement précisait que Mme X... avait commandé des menus « grand luxe » ne se refusant rien, soit un repas à 72 euros puis avait consommé des boissons

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CC

cr

éesc/Micheline Le Somptier

613725b0cd5801467741fc8a

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

communication de documents ne pourrait pas davantage constituer une cause de nullité du procès-verbal ; "que l'irrecevabilité des poursuites tirée du fait que la licence IV d'un des deux débits de boissons

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CA

8ème chambre

64a6605bbbd03a05db96527b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : La SCI [Adresse 1], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 528 789 308, dont le siège social est sis

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CA

8ème chambre

695f8203cdc6046d479bad60

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les derniers écrits dataient de mai 2024, six mois après le dépôt des requêtes.

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CA

3e chambre

60365248af8aa7b34d50871e

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

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CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

SI... MZ... C/ S.A.S. AK... SANTE S.A.S. AK... LZ...

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CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

HERBIN, greffier A l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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