Alexandre Z..., demeurant Les Angles (Gard), les consorts Z..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes mise en cause pour le compte de la caisse primaire et centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, n'a pas produit de mémoire.

En conséquence, la provision à valoir sur le coût de cette expertise est mise à la charge de la SARL LH BOUCHERIE.

Par deux arrêtés du 3 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/191 Rôle N° 14/02766 [D] [J] C/ Société MATMUT [X] [N] CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [S] [C] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant Nous, Alexandra

B, qui est célibataire et sans charge de famille, est propriétaire en France à Ceyreste dans le département des Bouches-du-Rhône d'une maison d'habitation qu'il a acquise en 2012.

352J-W-B7H-C3LCO N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 6] Canton de [Localité 9] (SUISSE) représentée par Maître Alexandre

Assignation du : 26 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] ISRAEL Représenté par Maître Alexandre

La procédure a régulièrement été communiquée à la société Alessandro Rovagna, la société Patrick Millet, la société Estienne Construction et la société Gan Construction, qui n'ont pas produit de mémoire

Cinq enfants sont issus de leur union, tous majeurs : Charles (le 4 octobre 1976), Myriam (le 18 février 1979), Frédéric (le 6 juin 1980), Ruben (le 31 janvier 1987), et Alexandre (le 19 avril 1990).

Par suite, et en tout état de cause, le moyen tiré de ce que la lettre du 7 février 2023 par laquelle la directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône (DDSP 13) répondait à la

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRET AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/706 Rôle N° RG 20/12639 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVCX CPAM DES BOUCHES

Alexandre B... et autres, les permis de construire délivrés le 3 février 1989, par le maire de Strasbourg à la S.C.I. "Immobilière du Marais" et à M.

Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, où siégeaient : - M.

Condamne l'association FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHES-DU-RHÔNE à payer à M. [W] [H] la somme de 33 066,96 € à titre de dommages et intérêts.

NIMES 17 janvier 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra