X... de ce que l'instance est reprise à l'encontre de la société Olivier Zanni en qualité de mandataire judiciaire de la société SIAS, laquelle a fait l'objet d'un plan de cession totale au profit de la

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Olivier X... de l'ensemble de ses demandes tendant à la reconnaissance de la nature professionnelle de sa tentative

N° RG 24/04166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOV Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 06 mai 2024 RG : 2024001865 S.A.S. SOCIÉTÉ NOUVELLE TLM C/ S.A.R.L.

N° RG 21/03314 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSBJ Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 janvier 2021 RG : 18/03557 S.A.R.L.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 14 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Olivia EMIN, avocate au barreau de LYON, représentant

ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,

Y... , tous deux domiciliés [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 3 novembre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse

ER/HL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 Septembre 2006 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 No - Pages

que l'ordonnance du 16 novembre 2000 prononçant le contrôle judiciaire a, d'une part, fait interdiction à François X... de recevoir, rencontrer, entrer en relation avec Solange Y..., Raoul Z..., Olivier

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

elle pourra être éloignée, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a obligée à se présenter quotidiennement à la gendarmerie de Grand-Bourg

Ils soutiennent que ces parcelles ne comportent ni bosquets ni boisements, sont encadrées par deux unités foncières urbanisées, sont situées dans le bourg de Vaudeurs et sont desservies par l'ensemble

N° RG 25/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 25 juillet 2025 RG : 202506300 ch n° Assignation à jour fixe S.A.S.

N° RG 25/06929 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVA décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond 2025 00630du 25 juillet 2025 ch n° S.A. FRANFINANCE C/ S.A.S.

Portalis DBVL-V-B7D-QAFX SARL O2A ASSURANCE C/ SAS COURTASSUR OCEAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER