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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0d2799a9057d5dcf53
5 mai 2022
- N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4M4 Monsieur [U] [D] Madame [L] [V] épouse [D] c/ Monsieur [J] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse
2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bda
26 janvier 2023
Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : [O] [H] C/ [K] [I] Grosse
3ème chambre
63e3500c500dc805de37d380
26 octobre 2022
DOSIREDO C/ Commune [Localité 3] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS **
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd6
25 juillet 2024
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2022 (R.G. n°19/02822) par le Pôle social du TJ de
Référés Cabinet 2
66352a4ce4b5292aaa6629e9
2 mai 2024
ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE
5e chambre civile
67f603f3ebd7282443856742
8 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription
1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e6bc1a528318e09676
6 novembre 2023
02375 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQN [V] [J] c/ GIRONDE HABITAT Nature de la décision : EXPERTISE APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse
Pôle 5 - Chambre 10
6033157c3554be874ea4cbe6
2 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f25
10 octobre 2006
SOREL-DESSART- SOREL C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC représentée par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE REFORMATION Grosse
Pôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6ba
11 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
15e Chambre A
61628ccc293034a8c342f6da
30 novembre 2012
15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2012 N° 2012/566 Rôle N° 11/19532 SA RECORD BANK C/ [L] [U] épouse [A] [N] [D] veuve [U] [V] [U] Grosse
6162c1c634defd4c4b3b4595
20 décembre 2012
01436 Société SOGAP c/ Monsieur [K] [H] Société DIANA NATURALS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LETTRE [Localité 24] le : Grosse
1re Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4612
19 février 2013
FOND DU 19 FEVRIER 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/08395 [R] [B] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR DIRECTION REGIONALE DOUANES ET DROITS INDIRECTS Grosse
6253ca47bd3db21cbdd8a8ca
16 octobre 2007
CAISSE MALADIE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERANÇANT DE CÔTE D'AZUR Cie d'assurances AGF Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
6253c972bd3db21cbdd885a3
11 mai 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 11 MAI 2006 No : No RG : 05/02055 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
4e Chambre A
60332cd8ea2a5a9e0e548e3a
14 septembre 2017
2017 HG N°2017/632 Rôle N° 13/15761 Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCES LES HAUTS DE SAINT GEORGES C/ [Z] [D] Grosse
2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449b1
6 octobre 2025
CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05573 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4DH AFFAIRE : Mme [N] [C] épouse [L] (Me [S] [I]) Société Bouygues Immobilier ( Me Monique TOUITOU) SMA SA ( Me Fabien BOUSQUET
6ème chambre
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
sur le site de l’espace de Roure à Grasse.
DTA_2400168_20260421
CHAMBRE SOCIALE A
6163cdaca4f434918a1e521a
26 janvier 2010
INTIMÉE : la société SHF venant aux droits de la SAS CWS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis BOUSQUET
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