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1 154 résultats pour « BOUTEAU Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460113.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un arrêt n° 19BX03720 du 4 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

Source officielle

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CC

comm

61372271cd580146773fd0bf

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de droit allemand Ferdinand Kandler GMBH

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028663280

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B...et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039451900

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Par une ordonnance n° 19BX01603 du 9 septembre 2019, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A... contre cette ordonnance.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461138.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par une ordonnance n° 21BX04227 du 7 décembre 2021, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel de M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c24

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

funéraires, à Wanda Y... la somme de 11 012,94 euros au titre de son préjudice économique arrêté au 16 mai 2003, à Emilie Y... la somme de 22 379,18 euros au titre de son préjudice économique, et à Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c177

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCP MAGRET-LECOQ-JANOUEIX, avocats APPELANT sur arrêt de renvoi de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 18 Octobre 2007. R.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc24965b5d9df315edf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Vanessa DJUROVIC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0461, Me Jean-Pierre HOUNIEU, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033812ddbef2c34dd1b8ea2

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

2] [Localité 2] représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me BAYLAC de la SCP ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, plaidant SCI BORDEAUX

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475481.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il soutient que le tribunal administratif de Bordeaux a commis une erreur de droit en jugeant que M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : SELARL EKIP' prise en la personne de Me [X] [G], ès qualités de liquidation judiciaire de la société JDMT 40 (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME ALEXANDRE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68e94fcf3ea43407b9104b08

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE CABINET DUCOURAU AVOCAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marc DUCOURAU, avocat au barreau de BORDEAUX dont la juridiction a été saisie par acte introductif du

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39132416523b9958049f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Société DE PEYROUS Lieu-dit Peyrous 33210 MAZERES représentée par Maître Alexandre BIENVENU

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf706

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

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CA

2ème Chambre

652a310e7ed1ea83181125bc

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paméla LEMASSON DE NERCY - Me Alexandre

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TCOM

1ère chambre

69e77807cdc6046d4703dda9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Alexandre DENIS et David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, Greffier, mis en délibéré à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane

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TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN,

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c0

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

OYON-72030 LE MANS CEDEX, Société VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 12 Boulevard Antoine Gautier-33000 BORDEAUX,

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TJ

REFERES 2ème Section

69de85efcdc6046d473c29cc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle