B né le 6 septembre 1971 à Bani, de nationalité dominicaine, actuellement au centre de rétention de Saint-Martin a fait l'objet, par arrêté du 23 août 2022, d'une obligation de quitter le territoire national

de Maître Grégory A...Huissier de justice à MANTES-LA-JOILE en date du 11 juillet 2017 D'UNE PART II-DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ 131 Rue du Faubourg Bannier

Mme A soutient que : - elle est propriétaire d'un terrain constitué de trois parcelles contigües : l'une sise 287 chemin du Béal à Toulon (83000) cadastrée EP 81 lieu-dit chemin du banier, la deuxième

démolition et de construction de deux bâtiments comprenant 57 logements en accession à la propriété et 92 hébergements pour étudiants et jeunes travailleurs sur un terrain situé 238 rue du Faubourg Bannier

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), au profit : 1 / de la société Partmath, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (1er), représenté par son syndic, le cabinet Bannier

paiement L'AGS soutient que Me Y... n'a pris connaissance de l'état de grossesse de la salariée que le 28 décembre 2009, que le gérant de la société Panorama a créé une nouvelle société dénommée O Bagno

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 10 décembre 2018 RG:20170181 [G] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me TOURNIER BARNIER

D'AVIGNON 08 novembre 2022 RG:22/00052 LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE C/ [U] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Christine Tournier Barnier

EXPRO, JCP de Tribunal Judiciaire de NIMES, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/04175 Monsieur [M] [E] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Guillaume BARNIER

DBVH-V-B7H-IYYU CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :22/00558 [B] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à : - Me TOURNIER BARNIER

Représentée par Me SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me Philippe BESSIS avocat au barreau de Paris INTIMEES : SOCIETE HENRY BARNIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, l'association Guebwiller Environnement et Cadre de Vie (GECV), représentée par Me Pujol-Bainier, doit être regardée comme demandant

AVRIL 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/05142 [G] [F] C/ SARL STEM copie délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Me Stéphanie BAGNIS

2012 N°2012/ Rôle N° 10/14964 [W] [E] C/ SAS IDEE GIPEN Grosse délivrée le : à : Me Bernadette BANDLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BAGNIS

vertu d'un bordereau de cession de créances, conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 20 décembre 2017, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER

Au cours de l’audience publique tenue le 19 décembre 2025 en présence de Mme Barnier, greffière d’audience, Mme Le Frapper a lu son rapport, et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les