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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa4f3224acf582812fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI
Source officielleVENTES
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
régulation des activités postales agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Virginie PUJOL pour la SELARL ROUSSEAU BALDINI
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b28ddfc18ec235ab871
14 octobre 2024
14 octobre 2024
syndic [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Stéphane LAGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 DEMANDEUR C/ La société SBG LUTECE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Atilla BALIKCI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5a676b73dd81b970f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 852 155 704, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexandra BALDINI
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce07ff
3 juillet 2024
3 juillet 2024
À 9h29:55 le conducteur ouvre le coffre de son véhicule, et en sort un patin à roulettes et effectue un mouvement de balancier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301017_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, par l’intermédiaire de Me Rota, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DTA_2301413_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) ACL Bâtiment, représentée par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 et 10 mai, 15 juin 2023 et 9 juillet 2024, la société Groupe MAIF, représentée par la SELARL Brl Bauducco Rota Lhotellier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301579_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bauducco, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301968_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 10 juillet 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl Brl Bauducco Rota Lhotellier agissant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
J..., sa fille mineure, représentée par Me Balduin, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un collège
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032f04771cec8642536a970
27 octobre 2017
27 octobre 2017
naissance 2] 1968 à [Localité 2]) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés sur l'audience par Me Alain BARANES BALDOCCHI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01514_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2021 et le 1er mars 2022, la commune de Belgentier, représentée par la SELARL Bauducco, Rota, Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202842_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B D représenté par Me Bauducco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner: 1°) une expertise au contradictoire du département
Source officielle4e Chambre B
61628cce293034a8c342f6e4
2 mai 2013
2 mai 2013
qualité au siège (43001), dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocatplaidant Me Christine BALENCI
Source officielle4e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962e
18 mai 2012
18 mai 2012
BLANC-CHERFILS, avoués, ayant Me Laure BAUDUCCO, avocat au barreau de TOULON INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis à GRIMAUD (83310) pris en la personne de son Syndic en exercice
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur CECCON X
6253c8f2bd3db21cbdd86c69
13 novembre 2003
13 novembre 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CECCON X... né le 21 Avril 1949 à BRIEY (54) de Maurice et de BALDUINI Aurélie de nationalité française, marié Directeur de développement demeurant Immeuble le Galacté
Source officielleSécurité sociale
6163279133484180ee7228d2
4 octobre 2011
4 octobre 2011
qualités de Mandataire liquidateur de SAS LA COLLONGE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI, avocat au barreau de LYON / Toque 1217 substitué par Me Emmanuelle BALDUIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00422_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les 21 février 2024, 17 septembre 2024, 8 octobre 2024, 4 décembre 2024, 11 décembre 2024 et 10 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI Alea Jacta Est, représentée par Me Balenci
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2025, le cabinet Hasenfratz, représenté par Me Balenci, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officiellePage 23 sur 33