En premier lieu, par un arrêté du 1er avril 2025, le secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a donné délégation à Mme D...

au tribunal, dans leurs dernières écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de Santé (ARS) Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés le 24 février 2022 et le 14 avril 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés le 14 juin 2022 et le 31 août 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

B..., représenté par Me Bille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin l’a

enregistrée le 21 avril 2023, Mme D C, représentée par la Selarl Durimel et Bangou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet délégué de Saint-Barthélemy

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 JUIN 1973) D'AVOIR DIT QUE LA DETTE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS POUTREX SE COMPENSAIT AVEC CELLE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BARTHELEMY

[D] [X] et de la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins, a déclaré se désister du pourvoi.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association syndicale autorisée du canal

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés le 17 juin 2022 et le 31 août 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision refusant de délivrer des visas d'entrée en France à ses quatre enfants mineurs, Gisèle, Barthélemy, Espoir et Wilfried C, dans le cadre d'un

Y... et à Mme Z..., au mouillage en rade de Gustavia à Saint-Barthélémy (Antilles), s'est mis à dériver sous l'effet de la violence des vents d'une forte dépression atmosphérique et s'est échoué sur le

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour la Collectivité territoriale de Saint-Barthélémy

19 février 2021, la société Koole Contractors, représentée par Me Judels, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2020-015 du 20 février 2020 par laquelle la préfète déléguée de Saint-Barthélemy

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/02816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VEU Monsieur [X] [A] [Z] Représentant : Me Patricia BARTHELEMY, avocat au

vente d'un fonds de commerce valable jusqu'au 31 mars 1983 ; que n'ayant trouvé personne à qui remettre la copie de l'exploit, l'huissier de justice a procédé à sa notification à la mairie de Saint-Barthélemy

sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur du Centre école régional de parachutisme de Royan ; Donne acte à la société Axa courtage IARD et à l'Association sportive et culturelle Saint-Barthélemy-d'Anjou

procédure : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2025, par laquelle le directeur du centre hospitalier Irénée de Bruyn à Saint-Barthélemy

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Par une décision du 24 janvier 2020, la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. M.