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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50774
7 mai 2025
7 mai 2025
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de [K] [G], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60478
17 avril 2025
17 avril 2025
Pourvoi n° : B 24-21.901 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Ballande et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50983
21 novembre 2024
21 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-16.442 Demandeur(s) : la société Holding K Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50108
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-18.600 Demandeur(s) : l'association Mouvement Siona Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01015
17 juin 2025
17 juin 2025
Hill, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [G] [T], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51483
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [C] [R] [U], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60478
16 avril 2026
16 avril 2026
: K 24-16.366 Demandeur(s) : la société Pharmacie centrale d'Arcachon et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90485
21 mai 2026
21 mai 2026
[V] [L], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e71c
21 mai 1974
21 mai 1974
ET N'EST QU'UNE MARQUE DE LA SARL FREDERIC BERNARD QUI A SES BUREAUX A MONTREUIL-SOUS-BOIS OU ELLE NE DISPOSE PAS DE CHAIS, LES VINS COMMANDES PAR LA CLIENTELE ETANT EXPEDIES PAR LES ETABLISSEMENTS BENDEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2509039_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Bekel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304579_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 17 avril 2023 et le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Bekel, demande au tribunal de condamner l'Etat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100665
27 juin 2018
27 juin 2018
..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201148
26 septembre 2019
26 septembre 2019
président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110430
11 juillet 2019
11 juillet 2019
V..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. Q... ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041722632
13 mars 2020
13 mars 2020
Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450319.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
l'association requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448651.20211004
4 octobre 2021
4 octobre 2021
taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Tours (Indre-et-Loire) à raison de locaux situés 34 avenue Charles Bedaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110724
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [D], après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492774.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2023 de la Cour nationale du droit d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10436
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société AMV, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], après
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