F K dans la Scp " Office Notarial Bernard K et Alexandre A, notaires associés ". 18.

représentée par Maître BONNIN-BERARD, avocat au barreau de la creuse APPELANTE d'un jugement rendu le 01 JUIN 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET LIMOUSIN

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Z..., MM.

B A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Bernard X... et l'a placé en congé administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, notamment ses articles R. 229 et R. 230

Bernard X..., ; M.

Bernard X, demeurant ... ; M.

Blida (Algérie), le 28 décembre 1957, lequel régime n'a pas été modifié depuis, 5°/ Madame Gisèle, Geneviève, Ernestine A..., épouse de Monsieur Emile, Pierre, Michel Z..., demeurant au bourg de Crannes

B..., épouse D..., représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

UZERCHE COMPARANT-assisté de Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Jessica Y..., demeurant...-...-23200 AUBUSSON NON COMPARANTE, représentée par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE

A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision référencée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

Les éducateurs estiment qu'un retour non préparé risque de mettre en péril la famille, et de créer une situation de conflit importante.

dernier état de ses écritures résultant du mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la société Campenon Bernard

Bernard RIOUX, cadre et actionnaire de la SA A.A.M. BONNIER a aussi démissionné avec effet au 31 janvier 1998.

DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Bernard X...