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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613723b5cd5801467740d350
2 mars 2001
2 mars 2001
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Foix (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Danielle Y..., demeurant
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61372579cd5801467741e0fa
6 octobre 1992
6 octobre 1992
Bernard, La Société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1990 qui, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics et
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613721a6cd580146773f59e7
14 mai 1992
14 mai 1992
Bernard Y..., demeurant à Ifs (Calvados), ..., 2°) M.
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f726
2 juillet 2002
2 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SCP Taze Bernard Belfayol Broquet, mandatée par M.
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613725e8cd5801467742174c
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Bernard, - C...
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61372571cd5801467741dc2d
30 mai 1996
30 mai 1996
état de déclarations de témoins sans que les attestations manuscrites et signées par ces témoins soient jointes, à l'exception, outre la déposition des prévenus, des attestations succinctes de Pierre Bernard
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61372648cd580146774245b0
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 14 août 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage et recel de faux administratifs
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613722c2cd580146774011a8
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Bernard la somme de 16 500 francs au titre des loyers versés à tort par elle; qu'en condamnant, néanmoins, la société Fidal à payer à Mme Y..., la condamnation précédemment mise à la charge de M.
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613722e0cd580146774029f9
13 mai 1997
13 mai 1997
Bernard SGE société en nom collectif, ayant son siège social ..., représentée par son directeur général, M.
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6137269dcd5801467742707e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Bernard, - LA SOCIETE THELEM ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier
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61372604cd58014677422507
24 mai 2000
24 mai 2000
qu'ils ignoraient qu'il était dans l'intention de Philippe Z... de déposer le bilan ; que Philippe Z... a fait déposer l'état de cessation des paiements le 29 mai 1989 ; que, dès le 1er juin 1989, Bernard
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6137260ecd580146774229f1
1 juin 2005
1 juin 2005
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné la publication
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61372617cd58014677422df1
27 mars 2002
27 mars 2002
et qui n'avaient été établies que pour justifier des commissions occultes versées par la société Erge aux fins d'obtenir l'attribution de contrats en Algérie, versements volontairement effectués par Bernard
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61372451cd5801467741484c
1 juin 2004
1 juin 2004
Bernard X... à la société SEE Triguero incombait au salarié, la cour d'appel a simplement relevé "qu'il convient d' examiner l'ordre chronologique des circonstances de la rupture ; que Bernard X... a rompu
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6079a8779ba5988459c4d5e5
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme en bande organisée
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61372389cd5801467740b181
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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6137233ecd58014677407413
18 février 1999
18 février 1999
Bernard Y..., 2 / de Mme Bernard Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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6137263dcd5801467742403e
23 mai 2006
23 mai 2006
et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu sans que Me Simon Bergeras
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613725c4cd58014677420600
9 novembre 1998
9 novembre 1998
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 juin 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa
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613725b1cd5801467741fd0c
29 mai 1996
29 mai 1996
prévention; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des constatations des agents et des témoignages fournis que c'est au cours du dépassement de la camionnette conduite par le prévenu, entrepris par Bernard
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