PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTANCE NON FRAPPEE DE CONTREDIT ET VISEE POUR EXECUTOIRE, A FAIT INJONCTION A BRIES DE PAYER DIVERSES SOMMES A LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE G BERSON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2024 et le 13 juin 2024, la société Tanker, représentée par Me Bergon, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le

Bernos, rapporteur, - et les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Z... engagé le 1er septembre 1998 par la société Keinwort Benson France, ensuite dénommée société Dresdner Kleinwort Wassertein Sécurities, en qualité de "trader" statut cadre, est devenu directeur adjoint

1988, 21 janvier 1990 et 22 février 1990 n'ayant pas été réglées par la SCP, la société Philips a fait assigner cette dernière en règlement desdites factures devant le tribunal de grande instance de Bernay

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Laboratoire Bellon, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Besson

Minute n°J25/00674 N° RG 23/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMGG Copie : - aux parties en LRAR Madame [M] [K] (CCC) [6] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Guillaume BERTON

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN , avoué à la Cour assistée de Maître Caroline GUERARD-OBERTI, avocat de la SCP BACHELET-BERION-GUERARD

expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 juin 1996), qui fixe l'indemnité revenant au Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Beynon

. # Balkan-Import-Export GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. # Montants compensatoires des variations de taux de change. # Affaire

#Balkan-Import-Export GmbH gegen Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Berlin - Deutschland.#Abschöpfungen - Milcherzeugnisse (Schafkäse aus Bulgarien).

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2002) que la Société nancéienne Varin Bernier

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 juin 2016), que, par acte authentique du 7 janvier 2005, la société Nancéenne Varin-Bernier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 8 novembre 1999) que la Société nancéenne Varin Bernier

Localité 1] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Me Ollivier PARRACONE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Société LC ASSET 2, domiciliée : chez SCP MEDARD-BERTON-GUEDJ-BARES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 2000), la société Berton-Demangeau