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738 résultats pour « Berrettoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2101089_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B ont nécessité l'usage d'un manitou télescopique, d'un tracteur, d'une benne, de bétonnières et d'échafaudages ainsi que l'intervention de professionnels pour conduire les engins, la seule facture de

Source officielle

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TA

11ème Chambre

DTA_2205784_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature en vertu de l'arrêté n° 2020-148 du 21 décembre 2020, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500019_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par deux mémoires enregistrés le 28 février et le 13 juin 2025, la SAS Hypermat, représentée par la SELARL Briant Bertone, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à REGGIO EMILIA Giuseppe BERTANI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à REGGIO EMILIA Anna BERTOLETTI est une ressortissante italienne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02260_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A B, représenté par Me Bertani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004426 du tribunal administratif de Strasbourg du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Neuwiller-lès-Saverne

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6033b6571da5eb69c6f8d63e

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me José Marie BERTOZZI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb93bd3db21cbdd8dd3a

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

. & ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Louise BERTANI

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401154

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

André XG..., Beneton, demeurant 16, place Carnot, 11000 Carcassonne, 38°/ de Mme Christiane XH..., ADJ diffusion, demeurant ..., 39°/ de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ecd3fcdc6046d478c7c7a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [N] [A] [O] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13] (MAINE-ET-[Localité 28]) [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Maître Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2005d6f7f678d4954e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cour : Ordonnance rendu le 29 Novembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christine DUARD-BERTON

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6867611ec173dff6a7933718

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société précise qu'elle est une société de location de camion toupie avec chauffeur et qu'elle travaille avec le bétonnier [14] ; que ses salariés récupèrent leur camion sur le site de [15] à [Localité

Source officielle
CA

Chambre Civile

68907720e3f00621da665ac5

Appel

4 août 2025

4 août 2025

sarl Campus la somme de 700 000 francs au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la sci 'La bonne étoile' aux entiers dépens dont distraction au profit de la selarl Briant-Bertone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b89

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

novembre 2016 mis en examen du chef de transport, détention, offre ou cession, acquisition non autorisé de stupéfiants-trafic Ayant pour avocats Maître BOUAOU, 137, bld de Magenta-75010 PARIS-Maître BERTON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210431

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Je relève également la présence de treillis métallique, d'une bétonnière, de sacs de tout venant et autre matériau.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6151d97f2f687d9139b

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

aléatoires ; qu'elle a versé à titre transactionnel à certains clients une indemnité, sans que le lien de causalité avec les faits litigieux soit établi ; Qu'elle s'est abstenue de demander aux bétonniers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193c

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Christine Y...née le 26 Novembre 1956 à LE PERREUX ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Don-Georges PINTREL BERETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 09 Février 1970 à OLBIA (ITALIE) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f417

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

né le 29 Mai 1965 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69620ac3cdc6046d47d28c77

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02608 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad08

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 16/00578 APPELANTE SAS [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

Source officielle