C... épouse A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé à la présidente du tribunal d’ordonner à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution de ce

B..., représenté par Me Bescou, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’ordonnance en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision

B A, représenté par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2403321 du 11 avril 2024. Par cette demande, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a, le 13 mai 2023, refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal ; - d'annuler la décision implicite

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Loire

A C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A B, représenté par Me Bescou, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de deux arrêtés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27

A D, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet du Rhône

A C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

H E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B A D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler