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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2403537_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2404100_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
F B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé sa demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2410178_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D A, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906518_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Thierry, président, Mme Beytout et Mme Paillet-Augey, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510685_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510809_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204146_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106432_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106607_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400007_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président du tribunal a, en application de l’article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404169_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Collange, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409350_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2502823_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00981_20240806
6 août 2024
6 août 2024
I..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202687_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507040_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307000_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 30 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal de prendre les mesures nécessaires à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508461_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePage 23 sur 209