Claude, Charles, Henri X..., demeurant rue du Bois de Hêtre, HLM 2020, Le Rossignol à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), 2°) de M.

LE ROSSIGNOL, par devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE VAUR M.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 109 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL

Pascale BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [G], [Y] [Q] né le 28 Août 1968 à BORDEAUX (33000) 32 allée des rossignols

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 04/00065 ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANTE :Société WMD DIFFUSION WMB Rossignol

demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 pour un bien situé 195 impasse des rossignols

2026/53JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET

.: 2026/63JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

au profit : 1 / de la société Siremballage, dont le siège est ..., 2 / de la société Beillard, dont le siège est ..., 3 / de la société Blancomme, dont le siège est ..., 4 / de la société Bodet

l'audition du commissaire aux comptes de Grimaud Logistique SA ; ce dernier était le commissaire aux comptes de Ziegler France ainsi que des sociétés Rivoire, Transco, Moiroud, Cargo Lines, Rochais, Bonnet

Delbano, conseillers, Mmes Jollec, Bohnert, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M. Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre.

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Philippe Roussignol, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature de la maire de Paris en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2023, régulièrement

A..., représenté par Me Bodet-Lamarche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Turque domiciliée chez [1] [Adresse 2] représentée par Me Mélissa YESILGUL-SAYAR, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL

contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDERESSE : Société GENERALE,inscrite au RCS de Paris sous le n° 552 120 222 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me ROSSIGNOL

août 2024 a été clôturée, c'est-à-dire rejetée, par le préfet de Seine-et-Marne qui a estimé qu'il ne résidait pas dans ce département, alors qu'il avait déclaré une adresse à Melun, 4 quai Hyppolyte Rossignol

AVOCATS - 446 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 45] AVOCATS - 659 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Me Brice DANDOIS - 3437 Maître Stéphane BONNET

ACCORD AU COMPTE EPARGNE TEMPS BODET SOFTWARE