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X..., exerçant une activité de boucherie ; que les contrats contenaient une clause, prévoyant le paiement d'une indemnité forfaitaire égale au montant des sommes qui auraient été facturées jusqu'à l'échéance

Jean-Claude X..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de la compagnie Drouot

sa demande de copie des documents suivants concernant la gestion de la fédération des chasseurs des Bouches-du-Rhône : 1) le compte rendu, rédigé par la DDTM le 10 juillet 2015 relatif à une réunion entre

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

sise au lieudit « Le Boscq » à Coudeville-sur-Mer et cadastrée sous les numéros 1001, 599, 602 et 603 de la section C : 1) le compte rendu de la séance du centre communal d'action sociale (CCAS) du 20

J'ai bien compris ce qui est légal et illégal. Oui, on me dit que ma présence est illégale. Je peux pas rester ici. Je vais respecter. J'ai ma grand mère et ma famille en Italie.

LYON N° RG 26/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h54 Nous, Romain BOESCH

LYON N° RG 26/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h49 Nous, Romain BOESCH

préventif, ce comportement fautif étant de nature à exclure son droit à indemnisation.

.) ; compte tenu des critères légaux et de leur interprétation jurisprudentielle, la Cour doit remarquer que Richard Z... a conformément à ses obligations professionnelles et contractuelles, procédé à

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 495 191 280 Prise en son établissement secondaire [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 495 191 280 (Partie défaillante) COMPOSITION

de Marseille) C/ Monsieur [U] [N] [Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] (Partie défaillante) Monsieur [J] [T] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] (Partie défaillante) COMPOSITION

. ; "aux motifs qu'une atteinte sexuelle même sans pénétration commise avec violence, contrainte, menace ou surprise par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, constitue

Ce coût a été évalué à 38.575,87 ', montant toutes taxes comprises. Il a été accepté par [T] [A].

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 13 septembre 2002, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et contre