COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-18.618 Demandeur(s) : Mme [U], divorcée [R] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-16.188 Demandeur(s) : Mme [W] [Y] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-20.784 Demandeur(s) : la société Hôtel Aux Trois Mûriers Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

ET FILS et la SMABTP en qualité d’assureur de la SARL BOURSEAU ET FILS aux dépens de l’incident.

TIDEN c/ [H] [D] [L] [R] [U] [D] [P] [D] [M] [D] Me Guillaume CROUVIZIER la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer, avocat

A, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du ministre du redressement productif et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom ; - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 19-21.860 Demandeur : la société Laboratoires de biologie réunis Avocat : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-22.391 Demandeur(s) : la société Philippe Vediaud communication Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-22.051 Demandeur(s) : la société La Maison auto-nettoyante [Localité 3] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 21-25.282 Demandeur(s) : Mme [U] [K] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Y 20-22.388 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-12.154 Demandeur(s) : la société Aqua Design Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-22.239 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.238 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

[H] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Global Acces LLC et autre Ordonnance : 61054 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-18.375 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)