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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6336877524cc0c3e2e3beabb
19 août 2022
[J] [W] né le 25 Mai 1964 à RENNES (35000) [Adresse 1] [Localité 2], comparant en personne, assisté de Me Elodie BRAULT, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au Centre Hospitalier [3] ayant pour
Procédures Collectives
69dc39f1cdc6046d47089b5f
5 janvier 2026
Judiciaire de Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MN MOBILITY 2 rue de la Briqueterie
Juge unique - Eloignement
DTA_2502822_20250912
12 septembre 2025
Briquet, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2501849_20251219
19 décembre 2025
Briquet, magistrat désigné, - et les observations de M. A..., représentant le préfet de la Marne, qui confirme ses écritures.
1ère chambre
DTA_2500548_20260416
16 avril 2026
Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401814_20260409
9 avril 2026
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026667242
24 octobre 2012
lors de la réception des travaux pour en déduire que le syndicat mixte ne pouvait rechercher la responsabilité de la société d'équipement de l'Auvergne du fait de l'absence de commercialisation des briquettes
1ère CHAMBRE
DTA_2200408_20230511
11 mai 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune de Nouméa et de Me Pieux, substituant Me Joannopolos, avocat
DTA_2200285_20230216
16 février 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino, avocat de la SCI La Montagne et de Mme A, représentant l'assemblée de la
DTA_2200368_20230317
17 mars 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. D, requérant et de Mme A, représentant la commune de Nouméa.
DTA_2100363_20220721
21 juillet 2022
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Amice, avocat de l'association " Corail vivant, Terre des hommes " et de Me Fraigne
DTA_2400596_20250807
7 août 2025
Briquet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400632_20250807
Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403159_20250516
16 mai 2025
Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né en 1980, de nationalité nigériane, est entré sur le territoire français en 2018.
DTA_2501349_20260331
31 mars 2026
Briquet, président, Mme Dos Reis, conseillère, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé B.
DTA_2501370_20251030
30 octobre 2025
Briquet, président, - et les observations de M. A.... Une note en délibéré, présentée par M. A..., a été enregistrée le 9 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300350_20231214
14 décembre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux substituant Me Claveleau, avocat de la SNC Galliot et Cie.
civ2
61372153cd580146773f2da3
9 janvier 1991
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'Etablissement Marcel Dassault, "AMD BA", Usine d'Istres, dont le siège est à Istres (Bouches-du-Rhône), centre de montage Mercure, Breguet
4 SS
CETAT:CETATEXT000007848139
24 février 1995
situation administrative destiné à ce que soient pris en compte, pour son reclassement en qualité d'agent technique, les services qu'il a accomplis dans les sociétés d'aéronautique Sud-aviation et Louis-Bréguet
soc
613722eacd5801467740328f
7 mai 1997
Rodolphe X..., demeurant résidence Bréguet, 94 bis, route de Jouanetote, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société
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