[O] [J] né le 20 novembre 1994 à [Localité 3] (BRÉSIL) ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'AVEYRON Vu le certificat médical initial établi le 17 mai 2026 par le Dr [A] établissant

En ce qui concerne les intérêts versés par des résidents du Brésil : D’une part, aux termes des stipulations de l’article 11 de la convention passée entre la France et le Brésil le 10 septembre 1971

rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X..., en vue d'adopter un enfant né le 14 juillet 1985 au Brésil, ont acquis

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 03/02/2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [R] [F] [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] (BRESIL

B...qui n'a pas produit de mémoire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention entre la République française et la République fédérative du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 août 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Sao Paulo (Brésil

Elle dispose de la garde de sa fille, née le 5 juillet 2011 d'un précédent mariage avec un compatriote résidant au Brésil.

F C G, né le 16 mars 2000 à Londrina (Brésil), de nationalité brésilienne, est entré sur le territoire français pour la dernière fois le 12 janvier 2020. Il a été interpelé le 25 mai 2022.

C'est au regard de ces faits qu'il aurait choisi de quitter le Brésil le 30 juillet 2024. 10. Toutefois, les déclarations de M.

Le 21 juillet 2015, la société Extend Fragrances a déposé la marque 'Marie-Antoinette' au Brésil au Paraguay, au Chili et en Malaisie, en revendiquant un droit de priorité fondé sur sa marque européenne

B C, représenté par Me Brefeil, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations primitives à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Les autorités ne purent pas appréhender le requérant, qui à cette époque se trouvait au Brésil.

par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence MARE NOSTRUM [Adresse 2] Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL

rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL