9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°539 N° RG 17/02586 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N257 Mme [G] [S] C/ Société MINISTERE DE LA DEFENSE BCRM DE BREST MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest

S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [D] [T] MINUTE N° : 25/00403 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par la SCP BREMANT

DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY DEFENDEUR Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la maison de santé de Bohain, représentée par Me Bacquet-Bréhant, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser une

L’affaire a été fixée plusieurs fois devant la cour d’assises de la province du Brabant wallon, mais fut chaque fois remise.

commerces non limitativement énumérés, mais cités à titre d'exemple comme soit s'apparentant à ceux vendant au détail de la viande bovine, porcine ou du poisson, soit comportant des installations bruyantes

mars 1996 et pour le débouter de sa demande d'indemnisation dirigée contre elle pour son départ forcé des lieux loués, l'arrêt retient qu'en installant et en utilisant dans ces lieux des machines bruyantes

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie,

tranquillité publique ... et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique" ; qu'aux termes de l'article 102-6 du règlement sanitaire départemental, "Les périodes d'utilisation des appareils bruyants

#Brisanje.#Predmet T-59/89.

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS - 40 # DEMANDEUR ET : Madame [K], [D], [E] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Pascale BREMANT

moyen communiqué (...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que les sapeurs-pompiers de Paris sont entrés le 11 mars 2003 au domicile de Mme A, en son absence, en brisant

qui n'ont pas recherché comme ils y étaient invités par la salariée dans ses conclusions, si en tout cas cette lettre du 15 mai 1984 n'empêchait pas le maintien de relations normales de travail en brisant

Marc X..., demeurant àMarseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Les Roches d'Or Bréhant II, place du Cabot, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par lacour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 23 mars 2023, l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne, représentée par Me Bacquet-Bréhant conclut au rejet de la

B... , représenté par Me Bacquet Brehant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance