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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e588
9 avril 2024
9 avril 2024
double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb06
20 octobre 2008
20 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01987 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057b
16 avril 2013
16 avril 2013
répertoire général : 10/ 02820 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
SORBIER BONNIER Groupe malherbe Zone industrielle La sablonnière 14980 ROTS représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Serge X... ... 72800
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc4fe
3 janvier 1995
3 janvier 1995
G..., dont le siège est ... (9ème), en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, 3 ) de Mme Brigitte F..., demeurant ... (4ème), agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90859
25 juin 2013
25 juin 2013
Par jugement du 11 octobre 2011 le conseil de prud'hommes de Laval a statué dans ces termes : Dit que le licenciement de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504328_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
E D, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel la préfète de
Source officielle4ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e1
6 avril 2023
6 avril 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielle4ème Chambre
63d37aebd1bc2605de4b4c27
26 janvier 2023
26 janvier 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2301949_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai et lui a prescrit de se présenter une fois par semaine à la brigade
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01876_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Babin, représentant la SARL FR Financière ; Une note en délibéré présentée par la SARL FR Financière a été enregistrée le 12 juin 2025 ; Considérant
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2306755_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Boussoum, pour Mme E, - et les observations de Me Lassalle
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3
26 juin 2012
26 juin 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00186 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Novembre 2008 enregistrée sous le no 07/ 000213 ARRÊT DU 05 Avril 2011 APPELANTE
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301993_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BElie, promu brigadier-chef le 1er avril 2008, est affecté au sein du groupe d'appui judiciaire (GAJ) de la brigade de sûreté urbaine (BSU) de la CSP de Martigues (13).
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224502_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
AG et Mme AM, - et les observations de Me Lassalle, pour le ministre de l'intérieur. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, a été présentée pour le ministre de l'intérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00235 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
11 septembre 2006
LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Serge MARBAIX du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Brigitte HERRERO 1971 française Marseille 57. Alexa JOUFFRET 1980 française Marseille 58. Sabina KESSOUS 1970 française Marseille 59. Lahoucine KHELIFI 1966 français Marseille 60.
Source officiellecomm
6137236bcd58014677409808
30 mai 2000
30 mai 2000
l'ordonnance attaquée n'avaient pas l'habilitation requise pour participer aux opérations autorisées, fût-ce "assistant" les inspecteurs légalement désignés, de sorte que le tribunal de grande instance de Laval
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