Brigitte, XS... Hélène, XT... Jacques, XU... Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW... Jacques, Mme YX..., YY... François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC...

ARRÊT N° 327 N° RG 21/01501 - N°Portalis : DBVL-V-B7F-RNJI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte X..., demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), Le Plandy, 2°/ Mme Renée Y..., demeurant

] [U] épouse [F], [O] [V] épouse [W] c/ [S] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [G] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Brigitte

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00648 NOUS, Brigitte

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

Marie Claire ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Melle Marie-Claire

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X, demeurant ...

Mostéfa a été transporté à l'hôpital de Melun où il a subi l'ablation de la rate et d'un rein; la brigade de recherches de Melun a été saisie par la parquet de Melun le 15 mars 1995; Seddik X...

de travail de plus de huit jours et de l'avoir condamnée, en répression, à une peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le 3 mars 1998 vers 14 heures 45, les gendarmes de la brigade

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2020

présent, assisté de Maître CREN, avocat substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS (SCPA) et AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister-4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX

BARRE-LE GLEUT, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 011021 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Brigitte

[R] [H], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me REGIS MELIODON [Adresse 7] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

Sur le moyen unique : Vu l'article 970 du Code civil ; Attendu que, le 4 juin 1988, Henri X... est décédé à l'hôpital de Dax ; que Mmes Marie-Louise et Brigitte X..., sa veuve et sa fille, ont assigné