hos italier de l’agglomération montargoise (CHAM) et la société Relyens Mutual Insurance anciennement dénommée société hos italière d’assurances mutuelles (SHAM), re résentés ar la SARL Le rado & Gilbert

Gilbert AAA..., 71°/ Mme Solange AAA..., tous deux domiciliés [...]                               , 72°/ Mme Annick AAA..., domiciliée [...]                           , 73°/ M.

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistées de Me Gilbert PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque L 36 S.A.S.

France (no. 56802/00)   Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicant, Gilbert Baumet, is a French national who was born in 1943 and lives in Pont-Saint-Esprit (France).

de Christian Z... et à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), dans la nuit du 12 au 13 novembre 2002 au préjudice des époux A..., ainsi que de l'outillage dérobé au cours d'un vol aggravé commis à Rive-de-Gier

Republic   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 10   July   2025 as a Committee composed of:   María Elósegui , President ,   Kateřina Šimáčková,   Gilberto

Bruno PIATON, né en 1954 et résidant à Semur ‑ en ‑ Auxois,             M me Nadine RUHEY épouse SUCHET, née en 1950 et résidant à Norges

[Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Charlotte LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE SARL CMI CONCEPT [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

le 492 521 257, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siege, sa gérante Madame [F] [ON], [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Gilberte

somme de 42. 861, 75 euros, Monsieur Sébastien V... la somme de 15. 000 euros, Monsieur Christophe Q... la somme de 10. 899, 36 euros, Monsieur Francis W... la somme de 31. 818, 60 euros, Monsieur Gilbert

Mr Eric Bocquillon, Mr   Jean-Claude Boerner, Mr Bernard Bonduelle, Mr Franck Boumandil, Mr   Christophe Boyer, Mr Patrick Brasseur, Mr Jacques Bray, Mr Olivier Caste, Ms Sylvie Caupin, Mr Bruno

PROCOPI [Adresse 9] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Caroline GILBERT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me Armelle PRIMA DUGAST, avocat au barreau de RENNES

A B, représenté par Me Bruno Wecxsteen puis par Me Anne-Sophie Garcia Mora, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier

des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Marko Bošnjak , président ,   Alena Poláčková,   Lətif Hüseynov,   Péter Paczolay,   Gilberto

Bruno J..., fonctionnaire de police, l'informant qu'un individu « fou furieux » armé d'un couteau était enfermé dans son domicile avec ses deux enfants au [...

Par exemple : SARL GIBEOL LE BREAK sise [Adresse 5] à [Localité 18] (Code client 602586) Pour ce client les tarifs proposés pour 3 articles Bière Pression sont complètement incohérents : - Licorne

E C et Mme A B épouse C, représentés par Me Brun, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Charbonnières-les-Bains a délivré à la société

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Ivana Jelić , President ,   Alena Poláčková,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici,