Bruno C..., syndicat FNTC, demeurant ..., 7°/ M. Michel D..., demeurant ..., 8°/ M. Thierry E..., demeurant ..., 9°/ Mme Evelyne I..., demeurant ..., 10°/ M.

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M.

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me COPPER-ROYER

; ""4) Roger Z... estil coupable d'avoir commis la soustraction frauduleuse spécifiée à la question n° 1 et qualifiée aux questions n° 2 et n° 3 ?

Bernard, Roger XR..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 46 ) de M.

relevé que « plusieurs chauffeurs (David B..., Jean-Charles C..., Frédéric D..., Philippe E..., Christophe F... et Christian G...) attestent avoir effectué des livraisons pour le compte personnel de Roger

Vidal C..., ..., 10/ de la Trésorerie principale de Villeneuve Le Roi, dont le siège est 7, place Youri Gagarine, BP. 66, 94290 Villeneuve-le-Roi, 11/ de la banque C. R. C.

Jacques, Bruno et Bertrand X... est rejetée.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 août 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso, doit être regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions

[Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY

Bruno DJ..., demeurant ..., 28 / Mme Sylvie Jean AZ..., demeurant ..., 29 / M. Damien DR... BH... A..., demeurant ..., 30 / M.

Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, a été entendue en son

Pôle social - N° RG 22/01422 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBF4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Le 19 février 2010, Mr Bruno X...saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe – à – Pitre aux fins de voir condamner son ex-employeur au paiement de diverses sommes.

né le 17 Février 1960 à Oran (Algérie) ... 48160 St Andeol de clerguemort Représenté par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Brigitte