Les parties ne s’opposent ni sur le prix d’attribution des actions, ni sur le prix d’exercice de l’option ni sur la plus-value réalisée lors de l’opération.

délivrée à Me Jean-luc RICHARD -111- le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile

Lors du délibéré : Président : Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER, Juge PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le

Les contribuables visés au 1 portent directement sur la déclaration prévue à l’article 170 le montant des recettes annuelles et des plus ou moins-values réalisées ou subies au cours de cette même année

This sum, which is to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses (inclusive of value-added taxes paid on lawyers’ fees), will be converted into the national currency at

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, prorogé à ce jour, - signé par Madame Catherine BRUNET, Présidente et par Madame Cécile

Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente et par Madame Cécile PENG, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, prorogé à ce jour, - signé par Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre et par Mme Cécile

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, prorogé à ce jour, - signé par Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre et par Mme Cécile

ALPINE ALUMINIUM dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS

Greffier : Madame Cécile IMBAR, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

BORDEAUX INTIMÉ : [N] [D] né le 20 Avril 1967 à [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me SAINT-JEVIN substituant Me Cécile

Construction SARL dont le siège social est : [Adresse 21] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Cécile

] Représentée par Me Patrick JOLIBERT de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécile

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 25] [Localité 11] représentée par la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée de Maître Cécile