janvier 2025 et y a relevé plusieurs désordres, notamment des incohérences portant sur le kilométrage réel du véhicule et un dysfonctionnement du système de dépollution, qui a généré un dysfonctionnement moteur

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me D... , avocat de la société Aréas dommages, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de Me C..., avocat de la société Membrado, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice

chambre 3ème section N° RG 20/03659 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

[U] au paiement de légitimes dommages-intérêts à hauteur de 20 000 euros pour les préjudices de jouissance, matériel et moral subi, - Débouter M.

né le 9 octobre 1985 [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bénédicte GUY, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Céline

DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0402 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

ET GARONNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amarande-julie GUYOT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE Madame [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline

352J-W-B7I-C5DJK N°: 1 Assignation du : 14 Juin 2024 et 15 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Céline

BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me PIOT COMPOSITION DE

L'ancien plafond plâtre sur lattis bacula est fissuré, des morceaux de plâtre se sont détachés.

Signé par Céline MECHIN, président et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ************** EXPOSE DU LITIGE : La SARL LASER ONE, gérée

[D] et Mme [D] née [B] à payer à Mme [A] la somme de 1'000,00 euros en indemnisation de son préjudice moral, - condamné Mme [A] à payer à M.

mauvais réglage des volets roulants des deux baies vitrées, - décollement du joint de la porte de service dans le garage, - coup dans la porte de service face extérieure, - non fonctionnement du moteur

autres travaux de mise en conformité de l'immeuble ; - 6 240 euros au titre du préjudice de jouissance ; - 2 520,43 euros au titre du préjudice financier ; - 2 500 euros au titre du préjudice moral

[W] seul, par différentes personnes physiques (les époux [A]) et morales (sociétés DSR, [H] Bienvenue, [Y] [H]), alors que la qualité de gérant de M.'

Bloch conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Zientara-Logeay ; Greffier de chambre : M.

JTJ proxi fond N° RG 25/02498 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X6B N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline

M... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France M..., l'avis de M.

U..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de Mme X... T..., veuve J..., de MM. N... et F... J..., ès qualités, de MM.