#Recurso de decisão do Tribunal da Função Pública ― Função pública ― Funcionários ― Regime disciplinar ― Processo disciplinar ― Demissão com manutenção dos direitos a pensão por antiguidade ― Artigos 22

por el que se modifica la lista de proyectos de interés común — Artículo 172 TFUE, párrafo segundo — Decisión de un Estado miembro de no conceder su aprobación a un proyecto de interconexión eléctrica con

au barreau de DOUAI, qui substitue Me Saudubray, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

fournisseur du réseau, la mention sur la carte restaurant d'une « suggestion à l'ardoise », alors qu'il n'était proposé aucun plat du jour en centrale d'achat, l'absence de matrice pour le garnissage

La cotisation de taxe litigieuse d'un montant de 160 euros a été établie et mise en recouvrement par le titre de perception n° CSPE 20 2600050233.

Toulouse, 4 mai 2005), que la société Fraikin Locatime, aux droits de laquelle se trouve la société Fraikin Assets (société Fraikin), ayant donné en location plusieurs véhicules automobiles à la société LCS Com

d'un an ; 3°) à défaut de suspendre de ladite décision jusqu'à la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ; 4°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte

d'un an ; 3°) à défaut de suspendre de ladite décision jusqu'à la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ; 4°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de la Somme. Fait à Douai le 7 juillet 2022. La présidente de la 3ème chambre, Signé : G.

dernier ; que Patrice X... a admis que les expertises concernant des véhicules susceptibles d'être réparés par Jean-Claude Z... suivaient des pratiques particulières, Jean-Claude Z... recevant une copie

carte grise et assurance du véhicule clio au nom de [V] [A] destiné à Mme [F], la lettre du 19 mai 1998 du directeur général de Cartier International lui annonçant au regard des excellents résultats du

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Mme C a demandé le 16 janvier 2025 le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle délivrée au titre du regroupement familial.

Devenu majeur, il a sollicité la délivrance d'une carte de résidence sur le fondement des articles 7 bis et 6-5° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

à l'appui de sa demande de carte d'identité.