Juridiction
Tri
DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100945_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2125020_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que son logement actuel présente une installation électrique et des canalisations vétustes, qu'il est humide et comporte des moisissures et que le chauffage ne fonctionne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402834_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Jacquinot, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Güner, représentant la SAS The Big Chefs ; - les observations du représentant du préfet du Val-d'Oise.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405814_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
matériels permettent de constater un phénomène collectif ; - le lien de causalité entre le préjudice subi, dont la réalité résulte du rapport d’expertise produit et du dépôt de plainte, et les événements
Source officielle6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
2 avril 2025
A compter de 2011, le CHI constate de multiples fuites sur les réseaux en provenance des trois sous-stations d'eau chaude sanitaire, les désordres s'aggravant avec le temps.
Source officielleChambre 1 A
651fa527c601f0831899160c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En l'espèce, la société Profiline, société spécialisée dans l'enrobage de profilés, a confié à la société Stallini, spécialisée, pour sa part, en chauffage, sanitaire et climatisation, le remplacement
Source officielle4ème Chambre
637dc85a14982305d4c201fd
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme [G] [O] n'a donc pas installé le chauffage en 2001, elle a seulement modifié le système de chauffage par un chauffage au fuel, si elle a refait la cuisine en 2002, lorsqu'elle est entrée dans les lieux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310450
6 septembre 2018
6 septembre 2018
sur les murs, planchers défectueux et désordre des installations électriques ; que ces constatations sont confirmées par une attestation de l'adjointe au maire ; que l'entreprise de sanitaire et de chauffage
Source officielle1re chambre 3e section
635cc3890d69e87f74e6c0fb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
les dépenses réelles justifiées de la famille, au prix d'une gestion budgétaire rigoureuse, à savoir': - forfait habitation :148 € - forfait alimentation, hygiène et habillement :774 € - forfait chauffage
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5e823e6dd0f8bf823d
21 avril 2023
21 avril 2023
chaque commission pour les frais de transport professionnel, et selon un barème forfaitaire en fonction de la composition de la famille pour les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, chauffage
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5e823e6dd0f8bf8241
21 avril 2023
21 avril 2023
chaque commission pour les frais de transport professionnel, et selon un barème forfaitaire en fonction de la composition de la famille pour les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, chauffage
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1e5
13 mai 2022
13 mai 2022
chaque commission pour les frais de transport professionnel, et selon un barème forfaitaire en fonction de la composition de la famille pour les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, chauffage
Source officiellePPP Surendettement
66edb85d23308db0e5f159f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
moins égal au montant du revenu de solidarité active étant précisé que la part de ressources nécessaire aux dépenses courantes intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage
Source officielleSURENDETTEMENT
69735d85cdc6046d47692638
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle intègre le montant des dépenses de logement, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.
Source officielleChambre Civile
686c1d65dd7001754d61ea02
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle intègre, au titre de la partie des ressources nécessaires aux dépenses courantes, le montant des dépenses de logement, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de nourriture et de scolarité, de
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba3fea6533065f551d42
4 avril 2025
4 avril 2025
dépenses réelles justifiées de la famille, au prix d'une gestion budgétaire rigoureuse, à savoir': - forfait habitation : 161 ' - forfait alimentation, hygiène et habillement : 844 ' - forfait chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509300_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310234_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2003020_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400466_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème ci-après : Installation sanitaire (éviers et w.
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