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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f047
20 octobre 2011
20 octobre 2011
DB/ PS remboursement de prêt Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d811
1 mars 2011
1 mars 2011
C/ ASSOCIATION SOCIETE CANINE DE LA HAUTE VIENNE YD/ VA demande relative aux dirigeants du groupement Grosse délivrée à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebd0
12 décembre 2001
12 décembre 2001
, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Chabaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d9
28 avril 2016
28 avril 2016
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nathalie CHARPENTIER MAVRINAC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES --- = = oO § Oo = =--- Suivant avis de fixation du conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd50
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MJ/ RG Vente en justice de fonds de commerce Grosses délivrées à la SCP Chabaud Durand-Marquet et SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION --- = = oOo = =
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b2
24 avril 2014
24 avril 2014
dont le siège social est 2 avenue des Charmes-ZAC du Parc-60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier
Source officielleChambre sociale
6867689add25744ff781d4e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 24 JUIN 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : Madame [Z] [C
Source officielle1re chambre civile
66921892f3a19d0db6b711fd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CHAMBAUD ARCHITECTES S.A.S.
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d212
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BRMJ ne s'oppose pas à la demande de la société Logistic Park Garons d'être autorisée à consigner entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Orléans les condamnations bénéficiant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe78
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Zone Industrielle-24750 BOULAZAC assistée de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Octobre 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
MJ/ PS paiement de factures Grosse délivrée à : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2011 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fe
27 juin 2012
27 juin 2012
.-36320 VILLEDIEU SUR INDRE représentée par SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Thomas Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307b
16 mars 2016
16 mars 2016
.-85770 LE POIRE SUR VELLUIRE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me BELON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fa
5 mars 2015
5 mars 2015
né le 22 Avril 1966 à LE BLANC MESNIL ... 30150 ROQUEMAURE Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame
Source officielleREFERES
69ab9cb0cdc6046d47cac1c2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 5] [Localité 5] DEFENDEUR ayant pour avocat postulant la SELARL CHAGNAUD CHABAUD prise en la personne de Maître CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, avocat plaidant : cabinet RACINE Me François-Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef52
10 janvier 2012
10 janvier 2012
A EXPERTISE BIOLOGIQUE Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = =
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf6
18 février 2008
18 février 2008
JPC / iB divorce grosses délivrée à la SCP CHABAUD- DURAND- MARQUET et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 FEVRIER 2008
Source officielle6ème chambre
DTA_2305716_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par suite, le G.A.E.C. des Chabaudières n’est, en tout état de cause, pas fondé à invoquer la responsabilité sans faute de la commune de Chaneins.
Source officielleChambre civile
6690c74a0d808eb34e45556e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
numéro 775 684 764, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit au siège social., demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe CHABAUD
Source officiellePage 23 sur 219