Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la société Brico Dépôt déclare se désister de l'instance et de l'action engagées devant le Tribunal.

La société BRICO DEPOT a contesté le redressement qui a été maintenu par l'URSSAF.

Vu, 1°, sous le n° 432677, la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Brico Dépôt a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les

BRIOTE MICKAEL, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Antoine D’AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.

Par avenant du 1er mai 2005, son contrat de travail a été transféré à la société Brico Dépôt.

Ouillon, juge des référés ; - les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M.

Templier, -et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M. B.... Une note en délibéré, enregistrée le 13 octobre 2025, a été produite pour M. B....

Schaeffer ; - et les observations de Me Cabral de Brito, avocat de Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Jacquinot, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabral De Brito, substituant Me Monconduit, pour le requérant.

Niollet, - et les observations de Me Cabral de Brito, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gabarda, rapporteur public ; - et les observations de Me Cabral De Brito représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Viain, premier conseiller, - les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Belhadj, rapporteur public, - et les observations de Me Cabral de Brito substituant Me Monconduit représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, première conseillère ; et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit représentant M.

Israël, - les observations de Me Cabral De Brito, substituant Me Monconduit, représentant M. B..., présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, première conseillère ; - et les observations de Me Cabral de Brito, avocate de M. A.

La société Brico dépôt n'a pas comparu. Par jugement du 6 novembre 2020 le tribunal judiciaire a : - débouté M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Jardin brico

grief à l'arrêt d'écarter la responsabilité de la société SERMAR dans les désordres affectant l'installation de captage d'eau, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel constate que la pose des canalisations