tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir a rejeté sa demande de nouvelle

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : «  Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même

Monsieur [O] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille

pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué et les moyens

pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : «  Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille

Par ordonnance du 12 juillet 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention pour une nouvelle durée de trente jours.

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [P] [N] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille

Signé par Camille ODELIN, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Farida MEHRI, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Camille A..., demeurant ..., 2 / M.

CARDIF IARD, en qualité d’assureur des époux [X] [Adresse 1] [Localité 4] et pour signification au [Adresse 2] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS - #C0673 DÉBATS A l’audience

du 7 janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille

le numéro de répertoire général RG 25/01926 Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette Cour, assistée de Camille

Isabelle VAUTRIN BURG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0325 DÉFENDEUR Monsieur [J], [Y], [T] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Camille

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Camille

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

Camille X, demeurant ..., et tendant à ce que le juge des référés ordonne la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre du ministre de l'éducation nationale par jugement du 18 juin 1997 du tribunal

Camille Y..., demeurant Le Petit Villejallier à Jouy-le-Potier (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de M.

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Pradon, avocat de M.