en indivision, - dit que les terres seraient partagées en trois lots aux fins d'attribution de 2 lots à Madame Dolorès X...

Raymond Y..., demeurant ..., décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers Mme Camille X..., veuve Y..., M. Joël Y..., et M.

de Basse-Terre, du 22 novembre 2022, enregistré sous le n° 22/00196.

Par jugement du 12 avril 2013, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Terre et Construction à payer au syndicat des copropriétaires du [...]

FRAIKIN ASSETS, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille ASSAILLY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉFENDERESSE : ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIALYSE A DOMICILE

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M. Massip, conseiller ; M.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Camille

En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.

JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Camille

ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CHAULOT ZIRNHELT de la SELARL C2M, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant DÉFENDERESSE S.A.S.

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [C] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric

MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 3 DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00204 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

versé à la veuve de la victime ; Attendu que statuant sur la réparation des conséquences dommageables d'un accident dont Jean-Louis E..., reconnu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Camille

Camille Bernard, conseiller, M.

Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Odent, avocat de M.