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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca2b76640886b9a72682

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Madame ARRIGHI de CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ca

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS représenté par Madame ARRIGHI de CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c7

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a20

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500433_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500434_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

CAZANOVE N° 2400434

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500435_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500436_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500437_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500438_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500439_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500440_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500461_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300659_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201516_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

CAZANOVE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500306_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301026_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201192_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2201276_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201290_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Cazanove, greffier d'audience, M.

Source officielle

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SIREN 881050157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

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