593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Eric X... coupable du délit puni par l'article 23 de la loi du 3 janvier 1992, a décidé que cette condamnation serait inscrite à son casier

X... mais tenant compte aussi du fait qu'il avait à l'époque un casier vierge, la cour confirmera également le jugement sur la peine d'emprisonnement assortie du sursis simple ; "alors que le refus d'ordonner

X..., chacun, à une amende de 15 000 euros et la SCI Neptune à une amende de 30 000 euros ; "aux motifs qu'il est demandé d'appliquer la loi pénale avec modération ; que les casiers judiciaires de la

formulée : « En accord à l'article 4 alinéa 1 de la loi en date du 16 septembre 2011 relative à la modification de la loi code de procédure pénale, la loi relative au parquet et la loi relative au casier

M... mais également des violences verbales (insultes et propos injurieux) et sans contact physique (irruption dans la salle des professeur en l'insultant, heurt violent dans les casiers métalliques de

ans d'emprisonnement dont seize mois avec SME pour des délits d'infraction à la législation sur les armes pour des faits commis le 1er mai 2016 alors qu'il était sous contrôle judiciaire ; que son casier

alors : « 2°/ que la peine d'amende privant la personne condamnée d'une partie de son patrimoine, doit être motivée au regard des ressources et charges du prévenu ; qu'en se bornant à se référer au casier

l'ancrage de Jean-François X... dans la délinquance, lequel est au surplus classé DPS ; que les efforts de réinsertion du requérant sont réels ; mais que sa dangerosité particulière ressort de son casier

dans sa décision de ce que Jean X... avait déjà été condamné pour des faits de menaces d'atteinte aux personnes sous condition, et ce, en contradiction formelle avec les mentions du bulletin n° 1 du casier

reproché à Marc X... d'être impliqué dans ce système en tant que dirigeant de fait de la société ; que trois condamnations pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur figuraient sur son casier

l'infraction de recel de carte bancaire provenant d'un vol, la Cour observe que rien dans le dossier n'autorise à retenir à la charge de Fahrat X... le délit de recel de ladite carte ; (...) que le casier

cette fraude organisée ayant recueilli une information privilégiée et l'ayant utilisée ; qu'il convient de lui faire une application relativement sévère de la loi pénale tout en tenant compte de son casier

caractère de gravité certain, compte tenu de l'importance de la fraude et qu'il a déjà été condamné pour des faits identiques ; "alors qu'il ne résulte d'aucune des mentions du bulletin n° 1 du casier

modeste origine, en échange de faveurs de nature sexuelle, constitue indéniablement une contrainte morale, ajoutée aux contraintes physiques décrites par la jeune victime ; que le bulletin n° 1 du casier

ressortent des investigations, dans la mesure où ils s'inscrivent dans un système particulièrement organisé et lucratif, causent un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; qu'enfin, le casier

apparaît que la fibre paternelle du prévenu n'a commencé à vibrer qu'après qu'il ait fait l'objet d'une mesure d'interdiction temporaire du territoire national ; que l'examen du bulletin n° 1 de son casier

nullité du jugement en raison du caractère non contradictoire de la requalification, sa relaxe, subsidiairement l'indulgence de la Cour et la dispense d'inscription de la condamnation au B 2 de son casier

paranoïa et de mauvaise maîtrise émotionnelle qui, associés à cette prise de conscience, portent le risque de nouveaux comportements déviants, d'autant plus que les condamnations qui figurent sur le casier

prévenu a déjà fait l'objet de multiples condamnations, demeurant ainsi insensible aux multiples avertissements qui lui ont été précédemment donnés ; et aux motifs, propres, qu'il résulte de l'examen du casier

et des menaces avec armes exercées sur lui pour le contraindre à ouvrir le coffre de son entreprise ; que ce trouble est d'autant plus important que l'affaire a nécessité une préparation et que le casier