Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : M. Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire en charge du rapport GREFFIER: M.

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

B..., représentés par Me Candelier, demandent au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole à leur verser la somme de 12 179,07 euros à parfaire ; 2°) de mettre à la charge de Toulouse Métropole

le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de tourisme de 156 unités d'habitation, située montée des Carteliers

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2° sous le n° 349432, la requête, enregistrée le 19 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL SOCIETE CANDELA

DÉFENDEUR Maître [T] [B] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me MATUSZAK, avocat au barreau de Metz COMPOSITION L'audience a été tenue par Pierre CASTELLI

Madeleine X..., demeurant rue Candélas à Saint-Martin d'Ardèche, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mai 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche siègeant à Privas, au profit

Pascal A..., demeurant Le Pont Caudel, 50680 Cerisy la Forêt, 4 / de M. Yves B..., demeurant Allée Traversière n° 1, 50000 Saint-Lo 5 / de M.

San Marino 28/11/2022 Angelo ERCOLANI 1966 Serravalle San Marinese 21. 55727/22 Cardelli v. San Marino 28/11/2022 Angelo Luca CARDELLI 1965 Borgo Maggiore San Marinese 22. 55728/22 Trau’ v.

février 1990, la visite de Félix Lai qui lui indiquait que les fonds étaient bien arrivés à "leur destinataire" et qu'il ne devait plus s'inquiéter; que Félix Lai a nié être au courant de la transaction Cardella

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 65,78 DONT TVA : 10,98 Attendu que par jugement en date du 09/10/2024 le Tribunal

née le 07 Mars 1988 à VENISSIEUX (69200) ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gaël CANDELA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : M.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Sébastien CAUNEILLE