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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03953

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03412

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03042

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03043

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55970

Cassation

12 juin 1975

12 juin 1975

AU SENS FIXE PAR L'ARTICLE L. 285 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE GEORGES X..., ASSURE SOCIAL, A ETE ATTEINT D'UN INFARCTUS LE 19 JANVIER 1973, TANDIS QU'IL SE TROUVAIT EN VACANCES A CHAMONIX

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01320

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. L...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00472

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM. V... M..., et D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00898

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00117

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à [Localité 1], le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05759

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05760

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05910

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05107

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05149

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05113

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ût 2016, qui, dans la procédure suiviec/MM. François-Marie Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00453

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06563

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00497

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02681

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513313_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Giscard d’Estaing (Chamalières). Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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