. # Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 27-59 et 39-59.

SUSCEPTIBLES D'EVOLUER ENTRE-TEMPS, LE TRIBUNAL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 22 SEPTEMBRE 1983, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHARENTON-LE-PONT

Fernand X..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

05 octobre 2022, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [I] né le 27 Juin 1952 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [V] [L] EPOUSE [I] née le 20 Juin 1967 à Charenton

W..., contre le jugement de la juridiction de proximité de CHARENTON-LE-PONT, en date du 11 juin 2015, qui, pour inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu de signalisation

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mai 1993, qui a déclaré irrecevable l'appel du jugement du tribunal de Police de CHARENTON-le-PONT en date du 18 septembre

d'instance de Villejuif ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a autorisé le concours de la force publique aux fins de procéder à son expulsion du logement qu'il occupe au 15 rue Thiébault à Charenton-le-Pont

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS A REFUSE DE LES INDEMNISER DES PREJUDICES QU'ELLES AURAIENT SUBIS PAR SUITE DES CONDITIONS D'EXECUTION D'UN MARCHE RELATIF A L'OPERATION DITE "CHARENTON-ERARD

finances publiques de Mayotte auprès du préfet de Seine-Saint-Denis, de la Caisse nationale d'épargne de Paris, de la Banque Postale à Rennes et de la société financière des paiements électroniques à Charenton

4 - Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal d'Instance de CHARENTON

santé actuel en lien avec son accident du 22 septembre 2014 ; Il soutient que : - il a été victime d'un accident de service le 9 janvier 2014, alors qu'il intervenait au niveau du 295, rue de Charenton

MOMENT DE LA CREATION DU TITRE; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER MALASSINET, SYNDIC DE LA SOCIETE DORDOGNE ET VIANDES (SODOVIA), DE SON OPPOSITION AU PAIEMENT DE DEUX CHEQUES EMIS AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS CHARTON

Goupillier, premier conseiller, assistés de Mme Charleston, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, signé V.

par Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE I-Faits et procédure 1) Les consorts X... ont fait édifier leur maison d'habitation par la Société CHARENTIN

Par jugement rendu le 28 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Cambrai a : -condamné M. et Mme [W] à démolir à leurs frais les constructions au contact du mur et du chaperon séparant leur cour ou

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07923 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de Charenton

aux dépens d'appel et du pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... à Charenton-le-Pont à payer à M. et Mme X..., Mme Y..